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Cours de droit des transports

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更新日期:2019-02-03

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Cours de droit des transports(圖1)-速報App

DEFINITION DU TRANSPORT

Cours de droit des transports(圖2)-速報App

Pourtant il n’existe pas de définition légale du transport, sans doute par ce que le transport n’est pas un concept spécifiquement juridique. La doctrine l’appréhende dans son sens matériel. Ainsi, selon le Doyen Rondière, « Les transport sont les actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des hommes et des choses. »

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